Des spécialistes en droit des affaires ont mis au point un kit de création SCI pour vous permettre de créer votre SCI par vous-même. Que contient ce kit de création ?
I) Vos statuts SCI et toutes les formalités nécessaires :
Ce kit SCI se présente sous la forme d'un rapide formulaire intuitif qui se chargera d'établir à votre place tous vos documents personnalisés sur mesure y compris vos statuts SCI.
Moins de 15 minutes vous seront nécessaires pour disposer de tous vos documents qui seront imprimables et modifiables depuis n'importe quel ordinateur.
Voici la liste des documents contenu dans votre kit SCI :
→ Les STATUTS et formalités officiels à jour pour votre société SCI. Ces statuts
→ SCI sont aussi compatibles pour une SCI à 1€.
→ Ce kit SCI vous donne également la possibilité de choisir n'importe quel type de
capital (fixe ou variable).
→ Le PROJET de STATUT qui va vous être demandé par votre banque pour le dépôt
de vos apports et la création du futur compte bancaire de la société
→ Pour la parution de votre annonce légale, nous vous mettrons en contact avec la
centrale d'annonce légale la moins chère du marché actuellement !
Et aussi dans votre kit SCI tous ces documents remplis et personnalisés automatiquement :
→ Etat des actes accomplis pour le compte de la société en formation
→ Lettre au journal pour demander la publication de l’annonce légale
→ Lettre au centre de formalité d'entreprise (CFE) pour le dépôt du dossier de création
→ Lettre à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle)
→ Lettre d’accompagnent du registre des délibérations à faire parapher
→ Attestation de non-condamnation et de filiation du gérant
→ Pouvoirs donnés à un tiers pour accomplir les démarches liées à la création
→ Attestation de mise à disposition gracieuse d’un local
→ Lettre d’information au propriétaire, si le représentant légal est locataire des locaux
→ Lettre d’information au syndic de la copropriété, si le représentant légal réside dans
une copropriété
→ TNS : volet social. Déclaration des personnes relevant du régime des travailleurs
non salariés
→ Formulaire M0 : déclaration de création de l’entreprise
→ Formulaire M0’ : intercalaires – suite de l’imprimé M0
→ Guide pratique pour remplir la rubrique fiscale du formulaire M0
→ Liste des pièces à fournir pour l’immatriculation de l’entreprise
→ Votre guide pas à pas pour vous donner toutes les étapes de création de votre entreprise
II) Un guide pas à pas :
Ce manuel vous accompagne dans la création de votre société SCI. Il vous donne toutes
les étapes à effectuer dans l'ordre chronologique pas à pas pour créer votre SCI jusqu'à
son démarrage !
(ouverture du compte bancaire, dépôt du capital social, dépôt des formalités au greffe du
tribunal, parution de l'annonce légale etc...)
III) Une assistance téléphonique illimitée :
Votre kit SCI contient une assistance téléphonique illimitée pour vous aider à remplir
toutes vos formalités dans le cas où vous rencontreriez des difficultés !
IV) Une garantie satisfait ou remboursé :
Si vous n'êtes pas satisfait pour quelque raison que ce soit, vous n'avez qu'à demander
le remboursement dans les 30 jours suivant votre achat et vous serez remboursé sur le
champ sans discussion.
